Décision n° 361 accordant un congé de trois mois à Ali Mohamed sergent-chef policier
n° 361
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et reétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié (article 47): Sur proposition du chef de bataillon, commandant la milice,
Texte intégral
U n congé de trois mois est accordé au sergent-chef Pa policier Ali Mohamed, mle 2S7, de la 3 compagnie de milice, pour compter du 16 A ril 1948. Pendant son congé le sergent hef policier Ali Mohamed percevra sa solde dégagée de tous accessoires.
La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 361
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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