Arrêté n° 346 au sujet des taxes d’abatage
n° 346
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté n° 851 du 7 décembre 1934 réglementant l’abatage des animaux de boucherie et la vente de la viande au marché
- Vul’article 2 de l’arrêté précité fixant les taxes d’abatage : Sur proposition du commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
— Les taxes d’abatage fixées par l’article ? de l’arrêté n° 851 en date du 7 décembre 1934 sont modifiées comme suit : Par chameau…………….. 50 » Par bœuf………………….50 » Par mouton ou chèvre……..10 » Par porc……………………50 » Pour l’abatage à domicile le taux est doublé.
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 346
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat