Arrêté n° 301 au sujet de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif
n° 301
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances.
Texte intégral
Art.1er .— La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réunira a Djibouti (ancienne Bibliothèque municipale) le mercredi 31 mars 1948, à 8 heures : M. Labussière, chef du service des finances ; M. Boutonnât, directeur du port; M. Pichon, chef du service de l’enregistrement ; M. Geoffroy, chef du service des P. T. T., y représenteront le Gouverneur, chacun pour les questions concernant leur ser vice. Art. 2.— L’ordre du jour est fixé comme suit : Ouverture de crédits supplémentaires (budget 1947-1948) : Réorganisation du port de Djibouti; Questions doma niales ; Augmentation des surtaxes de la poste aérienne. Art. 3.— Le présent arrêté qui fera l’objet des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 301
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat