Décision n° 289 allouant une indemnité en compensation de perte à M. Ali Zeïd Farid

n° 289

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’accident survenu le 11 avril 1947, à : 11 h. 20 au nommé Ali Zeid Farid, coolie employé à l’équipe de récupération des pièces d’autos, aux travaux publics, dont la responsabilité a été établie; Vu la lettre du 3 mars 1948 (référence 20/IT) de M. l’inspecteur du travail : Vu le certificat médical de M. le médecin lieutenant-colonel Charpentier, en date du 14 octobre 1947 (référence 307/CH) ; Vu le certificat de consolidation, en date du 27 février 1948, du médecin lieutenant-colonel Charpentier; Vu les dommages matériels subis par l’intéressé au cours de cet accident; Sur proposition du chef du service des tra vaux publics,

Texte intégral

Art. 1er .— Est allouée une somme de 5.555 francs au nommé Ali Zeid Farid, à titre d’indemnité en compensation des dommages matériels subis au cours d’un accident survenu pendant le déchargement d’une caisse dans la cour des travaux publics. Art. 2.— L’acceptation de cette somme implique la renonciation de la victime à toute poursuite civile ou contentieuse. Art. 3.— L’imputation de la dépense sera faite sur les crédits du budget local (chapitre 16, article 2, rubrique I). Art. 4.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.

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