Décision n° 290 accordant un congé de convalescence à M. Sevrain
n° 290
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu l’avis émis par le Consei de santé en date du 16 mars 1948
Texte intégral
Art. 1er. — Un congé de convalescence d’un mois pour en jouir au Harrar Ethiopie), est accordé à M. Sevrain (Adolphe), ingénieur principal du cadre général des travaux publics. Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 21 mars B48, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 290
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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