Décision n° 294 du 22 mars 1948
n° 294
Texte intégral
Sont nommés dans la milice indigène : Par engagement : 2109. Elmi Guire, 2 P classe. 2e compagnie, pour compter du 22 janvier 1948. Par rengagement : 1060. Ali Obsiye, 2e classe. 2e compagnie, pour compter du 22 janvier 1948.
Métadonnées
Référence
n° 294
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat