Arrêté n° 285 rapportant 1 arrêté n° 233 du 3 mars 1918
n° 285
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881 : Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et étrangers à la Côte française des Somalis promulgué par arrêté du 9 avril 1935; Vu l’arrêté n° 233 du 3 mars 1948 portant expulsion sur le territoire de la Côte française des Somalis.
Texte intégral
Art. 1er . — L’arrêté n° 233 du 1 mars 1948 en ce qui concerne Nadji Montana, Arabe Aoudi, est rapporté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 285
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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