Décision n° 275 abrogeant la décision n° 218 du 25 février 1948.
n° 275
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux : Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des conges et abrogeant le décret du 1er août 1944 ; Vu le détachement en Côte française des Somalis de M. Hornebeck, compositeur à l’Imprimerie Nationale (Ministère des finances) en qualité de directeur de l’Imprimerie administrative de Djibouti ; Vu la demande de congé de l’intéressé en date du 18 février 1948,
Texte intégral
Art. 1er.— La décision n 218 du 25 février 1948 est abrogée. Art. 2.— Un rouge administratif de six mois pour en jouir à Vanves (Seine) est accordé à M. Hornebeck, directeur de l’imprimerie administrative. Art. 3.— M. Hornebeck rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime, pour compter du 1er février 1948 et voyagera en 2 classe aux frais du budget local (assimilation : 2 categorie!. Art. 4.— La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 275
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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