Décision n° 282 abrogeant la décision n° 251 du 10 mars 1918
n° 282
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la décision n° 251 du 19 mars 1948 engageant Abdallah Zouhairy, en qualité de compositeur auxiliaire: Vu la lettre en date du 8 mars 1948 de l’intéressé : Vu la note n° 64/Info/Imp. du chef du service des informations.
Texte intégral
Art. 1er .— La déc’sion n° 251 du 10 mars 1948, susvisée, est abrogée. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 282
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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