Décision n° 284 allouant certaines gratifications au personnel détaché a la mission
n° 284
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu le décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial : Vu la proposition faite par M. l’inspecteur général des colonies Monguillot
Texte intégral
Art. 1er . — Les, gratifications suivantes sont accordées au personnel détaché à la mission d’inspection, à savoir : Mlle Bague, secrétaire de la mission : 6.000 francs; Hussein Ali, chauffeur : 1.000 francs. Ces gratifications sont exclusives de toutes allocations pour heures supplémentaires pour travail effectué par le personnel susvisé. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 284
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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