Décision n° 286 au sujet de la solde mensuelle du cadi de Djibouti
n° 286
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 384 du 6 septembre 1939 nommant Sid Ali Ben Alton Beker Es Sequaf, cadi de la Mahakma Chariaa de Djibouti; Vu la loi monétaire du 26 janvier 1948,
Texte intégral
Art.1er.— La solde mensuelle de Sid Ali Ben Abou Beker Es Sequaf, cadi de Djibouti, est portée de 10.000 francs (dix m 11e) à 15.000 francs (quinze mille) pour compter du 1er février 1948. Art. 2.— La présente décision sera publiee et communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 286
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
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