Décision n° 277 du 20 mars 1948
n° 277
Texte intégral
Le gendarme Guiguen (Emmanuel) assurera, en plus de ses fonctions habituelles à la brigade de gendarmerie, celle d’agent du service du logement. Il est habilité à visiter les locaux à usage d’habitation ou professionnel, situés dans le périmètre urbain de Djibouti, ainsi qu’à recevoir toutes déclarations et à se faire présenter par les propriétaires, locataires ou autres occupants, toute pièce ou document établis sant les conditions dans lesquelles sont effectivement occupés les locaux qu’il visite.
Métadonnées
Référence
n° 277
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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