Décision n° 274 du 20 mars 1948
n° 274
Texte intégral
Mme Lebeau, accompagnée de son fils, aura droit au rapatriement en France, au titre « indigent ». La dépense est imputable au budget local. Le chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité est charge de l’exécution de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 274
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
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