Décision n° 332 relative à une rémunération de 4000 francs à Mme Durand
n° 332
Visas
Le Gouverneur de la. Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
- Vule décret du 3 mars 1910 portant règlement de la solde et tous accessoires du personnel colonial et ll s actes subséquents qui Sur la proposition du chef du bureau des renseignements généraux ,
Texte intégral
U ne rémunération globale de quatre mille francs (4000 francs), payable sur les fonds du budget local, est accordée à Mme Durand, pour travaux de dactylographie effectués en dehors des heures légales de service.
La dépense sera imputée au
chapitre 4, article 5, rubrique I, exercice 1948.
La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera .
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 332
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1948
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1948
Date du numéro
30 avril 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 4 du 30/04/1948
30 avril 1948
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