Arrêté n° 270 au sujet des taxes applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires

Art. 1er.— Les taxes principales et ac cessoires applicables aux colis postaux échangés entre les divers territoires de l Union Française, telles qu’elles résultent du tableau C. P. 1 bis français du 1er avril 1948, entreront en vigueur à la Côte fran çaise des Somalis pour compter du 1er avril 1948. Ces taxes sont exprimées en francs C. F. A. dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2.— A partir du 1er mars 1948, la surtaxe aerienne applicable au renvoi par avion aux expéditeurs des mandats C. P. 6 de remboursement est fixée a 16 fr. 5(1 C. F. A. Art. 3.— Le chef du service des P. T. T. est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.