Arrêté n° 268 expulsant certains individus du territoire
n° 268
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et étrangers à la Côte française des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1935 et les textes qui l’ont modifié: Sur la proposition du commissaire de police de la ville de Djibouti,
Texte intégral
Art. 1er.— Sont expulsées du territoire de la Côte française des Sonialis les personnes dont les noms suivent : Abdillahi Abdalla, Somali Habar-Awal Djibril Abokor, né à Zéila (Somaliland) vers 1928, fils de Abdallah Guedid et de Bahiba Obsie (situation irrégulière) : Moussa Ismaïl, Somali Idagalé Abdi-Dére, né à Zéila (Somalilandi vers 1928 fils de Ismaïl Djama et de Aïcha Hassan (situation irrégulière) : Ismaïl Issa. Somali Habar-Awal Bah Gébo, né à Zéila (Somaliland) vers 1920. fils de Issa Ilaye et de Sultan Hode (situation irrégulière) ; Ismaïl Abdi. Somali Habar-Awal Ayoub, né à Zéila (Somaliland) vers 1930, fils de Abdi Mouhoumed et de Fatma Hassan (situation irrégulière) ; Hassan Mohamoud, Somali Habar-Awal Ayoub. né à Zéila (Somaliland) vers 1930, fils de Mohamoud Abdi et de Fatma Ali (situâtion régulière) ; Mohamed Elmi. Somali Darod Doulbananté. né à Zéila (Somaliland) vers 1930, fils de Elmi Abdi et de Bouhaye Ali (sort de prison) ; Adbi Abdillahi. Somali Habar-Awal Rer Logué. né à Hargueisa (Somaliland) vers 1923, fils de Abdillahi Absié et de Kaddja Faye (sort de prison) ; Hassan Eimi, Somali Issa Tol-Djalle, né à Diré-Daoua (Ethiopie) vers 1925, fils de Eimi Boulé et de Cubado Samantar (sort de prison). Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 268
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat