Décision n° 264 accordant un congé de convalescence à Elmi Goulmd
n° 264
Visas
Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1844, rendue applicable à la colonie par : décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 1943 portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène en Côte française des Somalis et les textes subséquents qui l’ont modifié: Sur proposition du Directeur du service de santé de la cote française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er .— Un congé de convalescence d’un mois est accordé au milicien de : 1re classe Elmi Gouled, mle 1986, de la 1er compagnie de milice, à Dikkil. Durant son congé, le milicien de 1re classe. Elmi Gouled, percevra sa solde dégagée de tous accessores. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée. communiquée et publiée partout où besoin sera.
LIURETTE
Métadonnées
Référence
n° 264
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
LIURETTE
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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