Arrêté n° 263 au sujet de l’approbation de divers rôles des contributions directes

n° 263

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents : Vu l’arrêté n° 946 du 21 décembre 1943 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur en Côte française des Somalis, en ce qui concerne les contributions directes : Vu l’arrêté n° 1141 du 3 octobre 1945 modi fiant le précédent.

Texte intégral

Art. 1er.— Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-après : EXERCICE 1947. Rôle primitif de l’impôt de capitation. Cercle de Tadjourah……………………………………………………….104.325 » Exercice 1918. Rôh n° 1 des cotisations établies par voie de matrices individuelles. 1° Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux…………………1.080 » 2° Impôt général sur le revenu…………………………………………….75.858 » 3° Impôt sur les traitements et salaires…………………………………..31.051 » 4° Impôt personnel……………………………………………………………..7.255 » Total………………………………………..115.247 » Total GÉNÉRAL : deux cent dix-neuf mille cinq (eut soixante-douze francs (219.572 francs). Art. 2.— Il est enjoint à tous les contribuables, dénommés dans lesdits rôles, leurs représentants ou ayants cause, d’acquitter les sommes y contenues, à peine d’y être contraints par les voies de droit. Art. 3.— Le présent arrêté sera enre gistré, publié au Journal officiel de la colonie et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-263-au-sujet