DELIBERATION n° le 13 mars 1948 Délibération

Art. 1er.— Est déclarée n’avoir désormais aucune utilité pour les services publics, la parcelle de terrain d’une superficie de 430 mè tres carrés attenante au lot n° 5 ter du plateau de Djibouti et comprise dans la zone des pas géométriques telle au surplus qu’elle est teintée en rouge sur le plan annexé à la présente délibération. Art. 2.— La parcelle de terrain de 430 mètres carrés attenante au lot n° 5 ter du plateau de Djibouti et comprise dans la zone des pas géométriques est en conséquence, déclas sée du domaine public et incorporée au domaine privé de l’Etat français. Art. 3.— MM. le commandant du cercle et le chef du service des domaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera communiqué et publié partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. Délibéré et adopté en séance du 6 mars 1948.