Décret n° 2012-0108/PR/MD portant création du Groupement de la Gendarmerie Mobile.
n° 2012-0108/PR/MD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°98-079/PRE/DEF du 13 juillet 1998 portant réorganisation du ministère de défense nationale ;
- VULe Décret n°88-44/PR/DEF du 31 mai 1988, portant statut particulier des officiersVU Le Décret n°98-080/PR/DEF du 13 juillet 1998, portant organisation de la gendarmerie nationale ;
- VULe Décret n°2007-0194/PR/DEFdu 30 septembre 2007 portant création des groupements de la gendarmerie nationale ;
Texte intégral
Il est crée un Groupement de Gendarmerie mobile composé des escadrons.
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie mobile est placé sous l’autorité directe du chef d’Etat-Major de la Gendarmerie nationale.
Le commandement du groupement de gendarmerie mobile est dirigé par un officier supérieur nommé par le chef d’Etat-major de la Gendarmerie. Il prend le titre de commandant de groupement de la Gendarmerie mobile et a le rang et les avantages d’un chef de corps.
Les missions de l’Escadron de gendarmerie mobile est défini comme suit
Le maintien et le rétablissement de l’ordre
Soutien aux unités judiciaires
L’escorte des convois (VIP, marchandises sensibles, convois exceptionnels)
Service d’ordre
Surveillance générale et patrouille
Mission de D O T ;
Le groupement de gendarmerie mobile est basé au Centre d’Instruction Cheik Moussa sis au PK23
Le Commandant de Groupement de la gendarmerie mobile dispose
D’un groupe commandement
D’un service administratif et technique dirigé par un Officier subalterne
D’un centre opérationnel
Des escadrons de gendarmerie mobile commandés par des officiers subalternes ou supérieurs
Chaque escadron est articulé en pelotons commandé par un Sous-officier supérieur.
Chaque escadron mobile disposera de ses propres moyens organiques et sera autonome dont les moyens seront détaillés par un arrêté présidentiel.
Le Groupement de gendarmerie mobile a une compétence nationale et à ce titre peut intervenir sur toute l’étendue du territoire.
Le Ministre de l’Intérieur peut solliciter l’intervention du groupement de Gendarmerie mobile par voie de réquisition.
Le présent décret sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2012-0108/PR/MD
Ministère
MINISTÈRE DE LA DEFENSE
Publication
13 mai 2012
Numéro JO
n° 9 du 15/05/2012
Date du numéro
15 mai 2012
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 15/05/2012
15 mai 2012
Du même ministère
Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
Arrêté n° 2015-808/PR/MD portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de la Caisse Militaire de Retraite.