Décision n° 324 du 30 mars 1948

n° 324

Texte intégral

M. Pla, ingénieur hors classe du cadre local des travaux publics, est chargé l’expédition des affaires courantes du service des travaux publics, pendant l’absence de M. Sevrain.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-324-du-30-

Métadonnées

Référence

n° 324

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 mars 1948

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1948

Date du numéro

31 mars 1948

Mesure

Générale

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JORD n° 3 du 31/03/1948

31 mars 1948

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