Arrêté n° 268 accordant une concession définitive à Ali-Sabieh.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 1er mars 1909 portant orga nisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis ; Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 déterminant les conditions d’application du décret susvisé: Vu le décret du 13 juillet 1932 modifiant le décret du 29 juillet 1924 susvisé: Vu le décret eu date du 25 juillet 1939 modifiant et complétant l’article 4 du décret du 29 juillet 1924 et relatif à l’aliénation de gré à gré des terres domaniales à la Côte francaise des Somalis; Vu la demande présentée le 27 janvier 1917 par la Révérende Mère supérieure représentant les Sœurs Franciscaines de Calais; Vu le procès-verbal de la Commission de la propriété foncière en date du 3 avril 1917: Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46. alinéa 7 : Sur le rapport du chef du service des domaines ; Le Conseil privé entendu.