Rectificatif n° 237 du 1 mars 1948 engageant Mme Barra, en qualité d’institutrice auxiliaire.
n° 237
Texte intégral
Art. 1 et 2. — Sans changement. Au lieu de : «Art. 3.— La présente décision, qui aura j effet pour compter du 25 mars 1948, etc. ». Lire : « Art. 3. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 15 mars 1948, etc. ».
Le Gourerueur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 237
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerueur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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