Décision n° 261 accordant un conge de convalescence à M. Menez
n° 261
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ; Vu les articles 45 et 61 du décret précité et relatifs aux congés de convalescence ; Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 9 mars 1948 ; Vu la lettre n° 73/CH. du chef du service de santé proposant le rapatriement sanitaire de M. Menez (Jean), chef de bureau de 1er classe de l’administration générale des colonies
Texte intégral
Art. 1er.— En congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Locquenole (Finistère) est accordé à M. Menez (JJean), chef de bureau de 1re classe de l’administration générale des colonies. Art. 2.— M. Menez rejoindra son lieu de congé par première occasion maritime pour compter du 11 mars 1948 et voyagera en 1er classe aux frais du budget local (assimilation : 1 catégorie B). Art. 3.— La présente décision sera publiée et communquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 261
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
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