Décision n° 262 du 13 mars 1948
n° 262
Texte intégral
srme Stolz, secrétaire contractuelle, précédemment affectée au Bureau des affaires économiques, est mise à la disposition du chef du service des contributions directes, en remplacement de Mlle Folacci, en instance de départ, pour compter du 10 mars 1918.
Métadonnées
Référence
n° 262
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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