Décision n° 256 accordant une prolongation de congé de convalescence a Ibrahim Ismaël
n° 256
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 105 du 3 février 19413, portant suppression des pelotons méharistes et rétablissant la milice indigène eu Côte française des Somalis; Vu la décision n° 185 eu date du 17 février 1948; Sur proposition du directeur du service de santé de la Côte française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er.— Une prolongation de deux mois de son congé de convalescence est accordée au sergent milicien mle 732, Ibrahim Ismaël, de la 2e compagnie de milce. Durant son congé le sergent Ibrahim Ismaël percevra sa solde dégagée de tous accessoires. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
P. 0. Le Secrétaire général, LIURETTE.
Métadonnées
Référence
n° 256
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
P. 0. Le Secrétaire général, LIURETTE.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
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