Arrêté n° 250 au sujet de la provision du cercle de Tadjoura
n° 250
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret du 26 août 1944 modifiant le précédent : Vu l’arrêté du 26 décembre 1934 instituant des agences spéciales aux cercles de Dikkil-Gobar et des Adails: Vu l’arrêté n° 1075 du 22 septembre 1947 portant de 700.000 à 1.000.000 de francs le montant de la provision pour l’agence spéciale du cercle de Tadjourah ; Sur la demande du commandant de cercle de Tadjourah; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 3 mars 1948,
Texte intégral
Art. 1er .— Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Tadjourah est porté d’un million de francs (1.000.000 francs) à un million cinq cent mille francs (1.500.000 francs) pour comp ter du 1er février 1947. Art. 2.— Le présent arrêté sera inséré au Journal officiel de la colone, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 250
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat