Décision n° 252 bis nommant les membres de la commission des patentes du cercle de Djibouti

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes modificatifs subséquents ; Vu l’arrêté n° 2182 du 27 décembre 1947 portant codification des dispositions réglementaires en vigueur à la Côte française des Somalis en ce qui concerne les contributions directes : Vu la lettre n° 69 du 23 février 1948 du président de la Chambre de commerce de Djibouti ; Vu la lettre n° 5 du 2 janvier 1948 du commandant de cercle de Dikkil ; Vu la lettre n° 29 du 4 mars 1948 du com mandant de cercle de Tadjourah; Sur la proposition du chef du service des contributions directes,