Arrêté n° 247 au sujet du classement à la 2e catégorie de la recette des P. T. T. de Djibouti
n° 247
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 2-48 du 21 janvier 1948, de M. le Ministre de la France d’outre-mer, portant classement des bureaux des postes et des télégraphes des territoires d’outre-mer de la République française : Vu la dépêche ministérielle n° 867-Postal 3/C. du 4 février 1948.
Texte intégral
Art. 1er.— La recette des P. T. T. de Djibouti est classée recette de 2 classe pour compter du 1er janvier 1947. Art. 2.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 247
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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