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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2012-0268/PR/MESR portant création du comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III (RGA III) et nomination de ses membres.

n° 2012-0268/PR/MESR

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULe Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
  • VULe Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
  • VULe Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Texte intégral

Article 1er

Il est institué auprès du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, un comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III (RGA III).

Article 2

Le comité de pilotage sur la Gouvernance Africaine III est un groupe de travail consultatif et de conseil chargé d’orienter, suivre et superviser le projet de rédaction du rapport sur la Gouvernance Africaine III. A cet égard, le comité de pilotage veillera à

assister le Centre de Recherches de l’Université de Djibouti (CRUD) dans l’élaboration du projet de rapport notamment sur les plans de travail le déroulement adéquat des étapes du projet et la méthodologie

suivre, examiner et évaluer le rapport final

approuver, diffuser et valider les résultats du rapport.

Article 3

Le comité de pilotage est composé comme suit de

Mr Abdourahman Ali Said, Conseiller Technique auprès du SGG

Mr Souleiman Miyir Ali, Médiateur de la République

Mme Zeinab Ismaïl Assoweh, Directrice de l’Administration Centrale du Ministère des Affaires Étrangère ;Mr Mohamed Ali Afkada, Conseiller Technique du Ministre de la Justice

Mr Abdillahi Aidid Farah, Avocat, Ancien membre du Conseil Constitutionnel

Mr Ali Mohamed Adou, Président de la CNDH

Mme Aïcha Mohamed Robleh, Parlementaire

Dr. Omar Osman Rabeh, Président du Comité MAEP

Dr. Fahmi Ahmed Mohamed, Conseiller Technique du MESR. En cas d’absence de l’un des membres, le Représentant habilité par les dispositions du présent article peut désigner à sa place un des agents de l’institution ou service concerné.

Article 4

Compte tenu de l’importance de la mission, la préparation du rapport doit requérir toute l’attention et la disponibilité des membres du comité de Pilotage et de toutes personnes ressources impliquées.

Article 5

Le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent Arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH