Arrêté n° 245 autorisant le remboursement du cautionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C.
n° 245
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la demande en date du 16 février 1948 de M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti, qui sollicite la restitution du cautionnement définitif pour les travaux de construction d’une clôture des bâtiments Marabout B et C: Vu l’article 6 des clauses et conditions géné rales imposées aux entrepreneurs des travaux publics dans les territoires relevant du Dépar tement de la France d’outre-mer; Considérant que le montant de la retenue de garantie est suffisante pour sauvegarder les intérêts de l’Administration : Sur la proposition du chef du service des travaux publics,
Texte intégral
Art. 1 er.— Le remboursement du cau tionnement définitif réalisé par M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti. pour la construction d’une clôture autour des bâtiments Marabout B et C, est autorisé. Art. 2.— Le chef du service des travaux publics, le chef du service des finances, le trésorier-payeur, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publiéet communiqué partout ou besoin sera.
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEIX.
Métadonnées
Référence
n° 245
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P.-H. SIRIEIX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat