Décision n° 240 au sujet d’une Commission d’examen de la Trésorerie

n° 240

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 6 août 1921 portant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales et les actes subséquents qui l’ont modifié : Vu le décret n° 46-50 du 4 janvier 1946 modifiant provisoirement pour certaines colonies le mode de recrutement des commis de 4° classe stagiaires des trésoreries coloniales : Vu l’arrêté du 12 mai 1947 fixant les conditions de l’examen de fin de stage prévu au décret du 4 janvier 1948: Vu la lettre n° 38 du trésorier-payeur de la Côte française des Somalis en date, à Dji bouti, du 24 février 1948,

Texte intégral

Art. 1 er .— La Commission de trois membres chargée de surveiller les candi dats à l’examen de fin de stage prévu par l’art de 2 du décret du 4 janvier 1946 pour le recrutement des commis de 4e classe des trésoreries coloniales, est composée comme suit : M. Soubielle (René). chef de bureau de l’administration générale des colonies; M. Martel (Georges), inspecteur princi pales des contributions directes; M. Pichon (Henri), nspecteurde l’enregistrement des domaines et du timbre. Art. 2.— La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-240-au-suj