DécisionGénéralecolonial
Décision n° 236 du 4 mars 1948
n° 236
Texte intégral
Est acceptée pour compter du 10 mars 1948 la démission de son emploi offerte par Mlle Folacci (Marguerite), secrétaire auxiliaire, 1er catégorie, au service des contribulions directes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-236-du-4-m
Métadonnées
Référence
n° 236
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
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