Arrêté n° 232 au sujet d’un mandatement au profit de la maison Mitchell Colts et Cie d’une somme de 419.495 francs
n° 232
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884. Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu la demande en date du 23 février 1948 de la Maison Mitchell Cotts et Cle tendant au règlement par chèque sur Londres de deux vedettes vendues en 1947 à l’Administration locale.
Texte intégral
Art. 1er .— Sera mandatée au profit de la Maison Mitchell Cotts et Cle la somme de : quatre cent dix-neuf mille quatre cent quatre-vingt-quinze francs (419.495 fr.), représentant la différence de taux interve nue sur la livre sterling pour une facture de £ : 1838-12-11, payée sur la base de £ : 282,53, alors qu’elle doit l’être sur celle de £ : 308,233. Art. 2.— Cette dépense sera imputée au chapitre 10, article 5, § 4, du budget local (exercice 1947).Art. 3.— Le présent arrêté sera enre gistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEIX.
Métadonnées
Référence
n° 232
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEIX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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