Décision n° 231 allouant une allocation de rente viagère à Guelle Ali
n° 231
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 650 du 9 août 1945 fixant le tarif des allocations à accorder aux anciens employés de l’administration : Vu la décision n° 587 du 18 avril 1946 fixant à 3.900 francs l’allocation viagère accordée à Guelle Ali : Vu les états de service de Guelle Ali qui a servi dans l’administration pendant trente ans,
Texte intégral
Art. 1er .— Une allocation vagère de six mille francs (6.000 francs) est accordée à Guelle Ali, ancien planton-chef au Gouvernement, qui a servi trente ans dans l’administration. L’allocation qui lui a été allouée par décision n° 587 du 18 avril 1916 est annulée. Art. 2.— La présente décision sera communquée partout où besoin sera et publiée au Journal officiel de la colonie.
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 231
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 mars 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur, P. H. SIRIEX.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
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