Rapport n° du 15 février 1948. en Conseil représentatif.
Texte intégral
Monsieur le Gouverneur, Suivant contrat de bail approuvé en Conseil d’administration le 8 avril 1938, il a été donné à la Préfecture apostolique française de Djibouti, un terrain d’une contenance approxi mative de 16 hectares, sis à Ali-Sabieh. Aux termes de demandes formulées le 27 janvier 1947. Mgr Hoffman, préfet apostolique de Djibouti, et la Révérende Mère Juliette. supérieure des Religieuses Franciscaines de Calais, ont sollicité respectivement la concession définitive d’un terrain de cinq hec tares sis à Ali-Sabieh et faisant partie du terrain de 16 hectares susvisé. La Commission de la propriété foncière réunie le 3 avril 1947 a reconnu que les terrains sollicités avaient été mis en valeur par la construction d’une église, d’un orphelinat et des maisons d’habitation des Sœurs Francis caines et des Pères missionnaires, et elle a donné un avis favorable quant à l’octroi à titre gratuit des concessions définitives. J’a l’honneur de soumettre à votre approbation en Conseil privé, après délibération du Conseil représentatif deux projets d’arrêté qui attribuent respectivement en concession définitive à la Préfecture apostolique fran çaise de Djibouti et aux Sœurs Franciscaines de Calais, un terrain de cinq hectares situé à Ali-Sabieh.
Le Chef du Service des domaines, H. PICHON.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 février 1948
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1948
Date du numéro
31 mars 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Chef du Service des domaines, H. PICHON.
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JO N° n° 3 du 31/03/1948
31 mars 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat