Arrêté n° n° 202 du 19 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis
n° 202
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septenmbre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-2164 du 16 novembre 1947 rétablissant l’emploi «de Secrétaire général du Gouvernement de la Côte française des Somalis et supprimant l’emploi l’inspecteur des affaires administratives de ce territoire (j. O. KR. F, du 15 novembre 1947, page 11500). Art. 2. — Le présent arrètée qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le Gourerneur,P.-H. Sirex.
Métadonnées
Référence
n° 202
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,P.-H. Sirex.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
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