Arrêté n° n° 154 du 11 février 1948 promulguant à la Côte française des Somalis
n° 154
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1SS4,
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances : le décret n° 48-158 du 23 janvier 1948 modifiant le taux de l’indemnité de première mise d’équipement des administrateurs de la France d’outre-mer et des administrations des services civils de l’Indochine (7. O. R. F. du 27 janvier 1948, page 844). Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera iieu à des mesures de publicité extraordiaires, Sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Le GourerneuirP.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 154
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
11 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GourerneuirP.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
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