Décret n° 6 le décret du 6 février 1948 portant nomination d’un secrétaire général par intérim (J. O. R. F. du Il février 1948, page 1416).
n° 6 le
Texte intégral
par décret en date du 6 février 1948, M. Laurette (Georges), administrateur de 2″ classe des colonies, est chargé, par intérim, des fonctions de secrétaire général du Gouvernement de la Côte francaise des Somalis (poste VACant),.
Métadonnées
Référence
n° 6 le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.