Arrêté n° n° 129 du 2 février 1948 promulguant en Côte française des Somalis,
n° 129
Visas
le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art, 1, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d’outre-mer, KRectificatif (/. OO, KR, FF, du 20 jan. , page 632). vier 1947, pags Art. 2. — Le prése té present arrété qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordiaires sera enregistré et communiqué partout ot besoin sel,
Le Gouverneur
P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 129
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
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