Décision n° n° 164 au sujet d’un congé de convalescence
n° 164
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 118 du 8 février 1917 portant cerganisation et recrutement du personnel autochtone du cadre local des douanes ; Vu l’avis émis par le conseil de santé en date du 3 février 1948,
Texte intégral
Art. 1, — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière pour en jouir en Ethiopie, est accordé à Ahmed Moussa, préposé des douanes, Art, 2, — La présente décision qui aura effet a compter de la date de sa parution, sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gourerneour,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 164
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 mars 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneour,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
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