ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n°221 au sujet d’un cautionnement àM.Ali Bachir n°222 au sujet des droits douanes des marchandise à l’importation

n°221

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le marché de gré à gré approuvé par le Gouverneur le 3 décembre 1947; Vu la demande de M. Ali Bachir en date du 17 février 148 tendant à obtenir le remboursement du cautionnement définitif ; Ya l’arti 13 du marche; Vu l’article 13 du marché; Vu le récépissé n° 323 du 23 décembre 1947 ; Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,

Texte intégral

Art. 1, Est autorisé le rembourse ment à M. Ali Bachir, entrepreneur à Djibouti, de la somme de vient m le francs (20.000 francs) représentant le cautionnement définitif des travaux pour la fourniture et la pose de 800 mètres cubes de moellons basaltIques ; 700 mètres cubes de pierre cassée: répandage de 1.800 mètres cubes de pierre cassée sur la route d’Ambouli. Art. 2. — Le chef du service des travaux publies, le chef du service des finances, le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exéeut on du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera,

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n221-au-suje