Arrêté n° n° 216 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 152 du 11 février 1948. au sujet des soldes.
n° 216
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1881; Vu les arrétés locaux n° 236 du 24 mars 1945, n° 116 et 117 du 8 février 1947 sur les soldes des cadres locaux et auxiliaires autochtones ; Vuies arrôtés locaux n° 571 du 20 mai 1947 et n° 35 du 15 janvier 1948 portant extension aux fonctionnaires des cadres généraux et logaux européens, aux agents contractuels et auxiliaires européens, ainsi qu’aux fonction- naires des cadres spéciaux de Madagascar et aux contractuels malgaches en service en Côte française des Somalis, de l’allocation provisionnelle et de l’allocation spéciale forfaitaire instituée par les décrets en dates du 16 janvier et du 24 juillet 1947; Vu la nécessité, en attendant la mise au point définitive du problème des rémunérations publiques, de reviser provisoirement les soldes et émoluments des personnels autochtones du territoire,
Texte intégral
Art. 1. — L’article 1 de l’arrêté n° -152 du 11 février 1948 portant fixation des traitements de base des fonctionnaires et auxiliaires autochtones en service en Côte française des Somalis est modifié comme suit : Au lieu de : & 1 octobre 17 », Lire : & 1° juillet 1947 ». Art, 2, — Le present arrete sera publié au Journal officiel de la colonie et commnique partout où besoin sera,
Le Gouverneur.P.-H. Siriex.
Métadonnées
Référence
n° 216
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-H. Siriex.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat