Arrêté n° n° 214 au sujet de la réunion de la commission permanente du conseil représentatif……….
n° 214
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 1S juin 1884; Vu l’article 351 du décret du 9 novembre 11H35 portant création d’un conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Texte intégral
Art, 1, — La commission permanente du Conseil représentat’f de la Côte francase des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne Bibliothèque municipale) le vendredi 27 février 1948. à 8 heures. MM. Labuss er chef du service des finances; Pichon, chef du service de l’enregistrement, y représenteront le Gouverneur, Art, 2, — L’ordre du jour est fixé comme suit : affectat’on d’une recette supplémentaire de 12000.000 douze milions de francs au budget de 1948 ouverture de crédits supplémentaires sur Je budget 1948 affaires domanales. Art. » — Le présent arrêté, qui fera l’objet des mesures de publicité extraordnaires sera enregistré, publié et communique parout bessoin et sera
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 214
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat