Décision n° n° 204 accordant un congé à M. Pelil
n° 204
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux; Vu les articles 45 et 61 du décret précité et relatifs aux congés de convalescence ; Vu le procès-verbal des membres du conseil de santé en date du 3 février 1948; Vu la lettre n° 27/Ch. du chef du service de santé, proposant le rapatriement sanitaire de M. Petit, instituteur, chef du service de l’enseignement en Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1. — Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Petit, instituteur de 3° classe chef du service de l’enseignement en Côte française des Somalis, Art. 2. — M. Petit rejoindra la métropole par première occasion maritime pour compter du 18 février 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local. Art. 5. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.,
Le GouterneurP.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 204
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le GouterneurP.-H. SIRIEX
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
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