Arrêté n° n° 203 du 19 février 1948 promulguant à la Côte francaise des Somalis,
n° 203
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1. — Est promugué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 6 février l’MHS portant nomination «l’un secrétaire général par intérim .(J. O. KR. F, du 11 février 1948, page 1416). Art. 2, — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera enregistré et communiqué partout ou besoin sera,
Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX,
Métadonnées
Référence
n° 203
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur,P.-H, SIRIEX,
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat