Arrêté n° n° 194 au sujet du montant de la provision de l’agence de Dikkil, portée à 1 million de francs.

n° 194

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dénendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue apmicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 20 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et le décret modificatif du 26 août 1944 ; Vu l’arrêté du 26 décembre 154 instituant une ugence spéciale du cercle de Dikhil gobaad; Vu l’arrêté n° 9951 bis du 30 août 1947 portant de 500.000 à 750.000 franes le montant de la provision par l’agence spéciale du cercle de Dikhil ; Sur la demande de l’agent spécial du cercle de DiKhil ; Sur l’uvis favorable du chef du service du personnel, des finances et de la comptabilité,

Texte intégral

Art. 1, — Le montant de la provision de l’agence spéciale du cercle de Dikhil est porté de sept cent cinquante mille francs (70.000 francs) à un million de francs (1000000 de francs), pour compter du 1 février 1948. Art, 2, — Le chef du service du personnel, des finances et de Ia comptabilité et le trésorier-paveur sont chargés, chacun en ce qui Je concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gourerneur,P.-H. SIRIEX.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-194-au-suj