Décision n° n° 195 au sujet du rapatriement d’un indigent
n° 195
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1S septembre 1884 rendue applicable la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime tinancier des colonies ; Vu le décret du 3 juillet IS95 sur les conditions de passage du personnel colonial; Vu le rapport de l’officier des affaires musulmanes sur la situation du nommé Brahim ben Ahmed, sujet nord-africain, indigent,
Texte intégral
Art. 1, — Le nommé Brahim ben Ahmed natif de Souk el Ahras, département de Constantine, Algérie, est rapatrié en qualité d’indigent sur Marseille pour ètre dirigé ensuite sur Alger son pays d’origine, Art, 2, — Une réquisition de passage de « pont » sera délivrée par le service du matériel. Art. 5. — Les frais de passage sont imputables au budget général de Algérie et la dépense réeularis’e par voie d’ordre de Pavement, Art, 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin
Le Gouverneur.P.-TH. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 195
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gouverneur.P.-TH. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
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