Décision n° n° 198 licenciant samod Farah.
n° 198
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la décision n° 3548 du 12 mai 1947 engaécant Samod Farah en qualité d’agent actif auxiliaire de la sûreté ; Vu la lettre n° 1082 de l’administrateur des colonies, commandant le cercle de Djibouti; Samod Farah avant été placé sous mandat de dépôt pour trafic illicite,
Texte intégral
Art. 1,. — Est licencié de son emploi par mesure disciplinaire Samod Farah, acent actif de Ia sûreté, 6° échelon, Art. 2. — La présente décision qui aura eflet pour compter du 1 fevrier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera
Le Gourerneur
– P.-H.
SIRIEX
Métadonnées
Référence
n° 198
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur,– P.-H. SIRIEX
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
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