Arrêté n° n° 173 expulsant du territoire le nommé Omar Ibrahim
n° 173
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue app’icable à la colonie par décrer du 18 juin 1844; Vu le décret du 2 février 1935 fixant les conditions d’admission et de séjour des Francais et étrangers à la Côte francaise des Somalis, promulgué par arrêté du 9 avril 1955; Sur la proposition du chef du service de la sûreté,
Texte intégral
Art. 1°. — Est expulsé du territoire de la Côte francaise des Somalis le nommé en 196 au Somaliland, fils de Ibrahim Farah et de Kaïrol Mohamed (propes perturbateurs). , Art 2 — Le présent arrété sera enregistré, publié et communiqué partout où bessoin sera
Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 173
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.
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JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat