Décision n° n° 167 accordant un congé à Mme Pottier (Lucile).
n° 167
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884 rendue applicable la colonie pur décret du 18 juin 1884 ; Vule décret du 2 mars 1910 portant réglement sur In solde et les allocations accessorres des fonctionnaires et agents des services coloNiaux ; Vu le décret du 1° août 1944 relatif aux congés de convalescence et permissions d’absence pouvant être accordés aux fonctionnaires des services coloniaux ; Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1947 portant modification du décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° août 1944; Vu la demande en date du 12 janvier 1948; le M Pottier (Lucile), institutrice du cadre métropolitain, détachée,
Texte intégral
Art. 1. — Un congé administratif de Six mois pour en jouir, à Anderville (Manche) est accordé à M » Pottier (Lucile) institutrice du cadre métropolitain détachce, Art. 2. — M° Pottier accompagnée de son fils âgé de trois ans et demi, rejoindra son lieu de congé par première ocreasion maritime pour compter du 8 avril 1948 et vovagera en 2 classe aux frais du budget local (assimilation : 3° catégorie) Art. 3. — La présente décision sera pu bliée et communiquée partout où besoin Sera.
Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.
Métadonnées
Référence
n° 167
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 février 1948
Numéro JO
n° 2 du 29/02/1948
Date du numéro
29 février 1948
Mesure
Générale
Signé par
Le Gourerneur.P.-H. SIRIEX.
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 29/02/1948
29 février 1948
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat